Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par TEIXEIRA CONSTRUCTION BORDEAUX auprès de ses clients.

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGV déterminent les conditions applicables aux prestations de services effectuées par TEIXEIRA CONSTRUCTION BORDEAUX pour ses clients. Toute commande de prestations auprès de la société implique l'acceptation sans réserve du client des présentes CGV.

2. Devis et commandes

TEIXEIRA CONSTRUCTION BORDEAUX s'engage à établir un devis gratuit pour chaque prestation. Ce devis est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception par TEIXEIRA CONSTRUCTION BORDEAUX du devis signé par le client, accompagné d'un acompte de 30% du montant total.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix des services sont indiqués en euros TTC. Un acompte de 30% du montant total est demandé à la signature du devis. Le solde est payable selon l'échéancier suivant : 40% à mi-chantier et 30% à la réception des travaux. Les paiements peuvent être effectués par chèque, virement bancaire ou espèces.

4. Délais d'exécution

Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de TEIXEIRA CONSTRUCTION BORDEAUX. Tout retard raisonnable dans l'exécution des travaux ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.

5. Réception des travaux

La réception des travaux fait l'objet d'un procès-verbal signé par le client et TEIXEIRA CONSTRUCTION BORDEAUX. Toute réclamation concernant la qualité des travaux doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réception.

6. Garanties

TEIXEIRA CONSTRUCTION BORDEAUX offre les garanties légales suivantes sur ses prestations :

• Garantie de parfait achèvement (1 an)
• Garantie biennale de bon fonctionnement (2 ans)
• Garantie décennale (10 ans) pour les travaux de gros œuvre

7. Résiliation

En cas d'inexécution par l'une des parties de ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. En cas de résiliation par le client, l'acompte versé reste acquis à TEIXEIRA CONSTRUCTION BORDEAUX.

8. Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, devis, plans et études remis au client demeurent la propriété exclusive de TEIXEIRA CONSTRUCTION BORDEAUX et ne peuvent être utilisés ou communiqués à des tiers sans autorisation préalable.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 6 avril 2025